Claude Gate


Autre nom possible de la personne recherchée:
Claude Louis Claude Gate-Louis
De: Claude GATE
substitut général près la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Pascal BOUVIER
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1419665A(source BOMJ)
désignation
21 Octobre 201421/10/2014
De: Claude GATE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, suppléante
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Montpellier, Nîmes et Toulouse
Remplace:M. Pascal BOUVIER
Groupe:
Appel : de Montpellier, Nîmes et Toulouse
magistrat
JUSC1423612A(source BOMJ)
désignation
14 Octobre 201414/10/2014
De: Claude GATE, épouse LOUIS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claude Gate, épouse Louis
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Claude Gate, épouse Louis
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Gate, épouse Louis
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gate (Claude)
juge d'instruction (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Gate (Claude)
juge d'instruction (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Gate (Claude)
juge d'instruction (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Gate (Claude)
juge d'instruction (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Claude Gate
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
M. Nogueras
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gâté (Claude, Lucien, Emile)
colonel, commissariat de l'armée de terre; 40 ans 2 mois de services, 3 ans 3 mois de bonifications
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
DIRECTION GENERALE
Médaillé militaire du
2 juillet 1959
Cité
PERSONNEL OFFICIER
Sans traitement
Groupe:
DIRECTION GENERALE
JORFTEXT000000350194(source JORF)
promotion
08 Avril 199008/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.